Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Contrôle Devis propose ses services de contrôle de devis travaux via son site internet.
2. Description du service
Contrôle Devis offre un service de contrôle de devis travaux, où les clients peuvent soumettre leurs devis via le site internet. L’équipe d’experts de Contrôle Devis évalue les devis et fournit un avis dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés. Cet avis est donné à titre indicatif uniquement et ne garantit en aucun cas la qualité des travaux à réaliser ni n’engage la responsabilité de Contrôle Devis quant aux entreprises ou artisans sélectionnés par le client.
3. Responsabilités
Contrôle Devis n’assume aucune responsabilité quant aux travaux réalisés par les entreprises ou artisans choisis par le client, même en cas d’avis favorable émis par nos services. Nous ne sommes pas responsables des litiges éventuels découlant des travaux entre le client et l’entreprise ou l’artisan sélectionné.
4. Soumission des devis
Le client soumet son devis via le site internet en fournissant ses coordonnées et toute autre information nécessaire à l’évaluation. Contrôle Devis se réserve le droit de refuser un devis si les informations fournies sont incomplètes ou inappropriées.
5. Délai de réponse
Contrôle Devis s’engage à fournir un avis sur le devis soumis dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la réception du devis complet.
6. Tarification
Les services de contrôle de devis travaux de Contrôle Devis sont facturés selon les tarifs en vigueur indiqués sur le site internet au moment de la soumission du devis par le client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images ou tout autre élément fourni par Contrôle Devis dans le cadre de son service demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
8. Modifications des conditions générales
Contrôle Devis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les clients seront informés de toute modification par le biais du site internet.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.
10. Acceptation des conditions générales
En utilisant les services de Contrôle Devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
11. Protection des données personnelles
Contrôle Devis s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les informations fournies lors de la soumission des devis, telles que les coordonnées et les détails du projet, seront utilisées uniquement dans le cadre du service de contrôle de devis travaux. Ces données ne seront en aucun cas vendues, louées ou divulguées à des tiers sans consentement explicite de l’utilisateur, sauf dans le cadre des obligations légales.
Les données personnelles collectées seront traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Les utilisateurs conservent un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la gestion des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Contrôle Devis via les coordonnées fournies sur le site internet.
12. Politique de remboursement
Contrôle Devis n’offre pas de remboursement pour les services de contrôle de devis travaux. Une fois le paiement effectué pour l’évaluation du devis, aucun remboursement ne sera accordé, que l’avis soit favorable ou non.
Nous tenons à souligner que notre service fournit un avis à titre indicatif et ne garantit pas la réalisation des travaux. Par conséquent, le paiement pour l’évaluation du devis est considéré comme définitif, indépendamment de l’issue de l’évaluation ou des décisions prises par le client concernant les travaux.
En utilisant les services de Contrôle Devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté notre politique de non-remboursement pour les évaluations de devis.
Conditions générales de vente de Contrôle Devis
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Contrôle Devis propose ses services de contrôle de devis travaux via son site internet.
2. Description du service
Contrôle Devis offre un service de contrôle de devis travaux, où les clients peuvent soumettre leurs devis via le site internet. L’équipe d’experts de Contrôle Devis évalue les devis et fournit un avis dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés. Cet avis est donné à titre indicatif uniquement et ne garantit en aucun cas la qualité des travaux à réaliser ni n’engage la responsabilité de Contrôle Devis quant aux entreprises ou artisans sélectionnés par le client.
3. Responsabilités
Contrôle Devis n’assume aucune responsabilité quant aux travaux réalisés par les entreprises ou artisans choisis par le client, même en cas d’avis favorable émis par nos services. Nous ne sommes pas responsables des litiges éventuels découlant des travaux entre le client et l’entreprise ou l’artisan sélectionné.
4. Soumission des devis
Le client soumet son devis via le site internet en fournissant ses coordonnées et toute autre information nécessaire à l’évaluation. Contrôle Devis se réserve le droit de refuser un devis si les informations fournies sont incomplètes ou inappropriées.
5. Délai de réponse
Contrôle Devis s’engage à fournir un avis sur le devis soumis dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la réception du devis complet.
6. Tarification
Les services de contrôle de devis travaux de Contrôle Devis sont facturés selon les tarifs en vigueur indiqués sur le site internet au moment de la soumission du devis par le client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images ou tout autre élément fourni par Contrôle Devis dans le cadre de son service demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
8. Modifications des conditions générales
Contrôle Devis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les clients seront informés de toute modification par le biais du site internet.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.
10. Acceptation des conditions générales
En utilisant les services de Contrôle Devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
11. Protection des données personnelles
Contrôle Devis s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les informations fournies lors de la soumission des devis, telles que les coordonnées et les détails du projet, seront utilisées uniquement dans le cadre du service de contrôle de devis travaux. Ces données ne seront en aucun cas vendues, louées ou divulguées à des tiers sans consentement explicite de l’utilisateur, sauf dans le cadre des obligations légales.
Les données personnelles collectées seront traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Les utilisateurs conservent un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la gestion des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Contrôle Devis via les coordonnées fournies sur le site internet.
12. Politique de remboursement
Contrôle Devis n’offre pas de remboursement pour les services de contrôle de devis travaux. Une fois le paiement effectué pour l’évaluation du devis, aucun remboursement ne sera accordé, que l’avis soit favorable ou non.
Nous tenons à souligner que notre service fournit un avis à titre indicatif et ne garantit pas la réalisation des travaux. Par conséquent, le paiement pour l’évaluation du devis est considéré comme définitif, indépendamment de l’issue de l’évaluation ou des décisions prises par le client concernant les travaux.
En utilisant les services de Contrôle Devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté notre politique de non-remboursement pour les évaluations de devis.
